Conseils municipaux 2012

Séance du jeudi 12 avril 2012

SIEGE Extension renforcement Les Rues - Compte de gestion 2011 - Compte administratif 2011 - Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2011 - Fixation des taux d'imposition 2012 - Budget 2012.
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Séance du jeudi 29 mars 2012

P.L.U.-Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) - Aménagement du centre-bourg-Lancement de la consultation pour les travaux - PVR Salembier-Délibération spécifique pour extension des réseaux d'électricité sur voie publique "Rue des Hautes Portes" - Attribution de l'indemnité de conseil au nouveau comptable du Trésor - Garantie du contrat de compactage n° 18 SA HLM Le Foyer Stéphanais - Protection sociale complémentaire.
Compte-rendu

Séance du vendredi 24 février 2012

Travaux SIEGE 2012 - Travaux du SIEGE-Demande de subvention auprès des services de l'Etat - Subventions aux associations 2012 - Contrats d'assurance des risques statutaires.
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Séance du jeudi 5 janvier 2012

Approbation du projet d'aménagement de la Place du Roumois et de la rue René Grouvel (pour partie) - Demande de subventions pour l'aménagement de la Place du Roumois et de la rue René Grouvel (pour partie) - Plan de financement de l'aménagement de la Place du Roumois et de la rue René Grouvel (pour partie) - Contentieux devant le Tribunal pour Enfants de Rouen pour destruction d'un bien public-Constitution de partie civile.
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