Comptes-rendus des séances du conseil municipal en 2009

Séance du jeudi 17 décembre 2009

Décision modificative n°5 - Révision des tarifs municipaux-tarifs 2010 - Révision du règlement de location salle évolutive - Contrat d'assurance des risques statutaires - Instauration de la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées - Fixation des ratios promus-promouvables - Majoration de la récupération des heures supplémentaires - Autorisations d'absence accordées aux agents au titre d'évènements familiaux ou exceptionnels.
Compte-rendu

Séance du mardi 27 octobre 2009

Prescription de la révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) pour une transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Plan Local d'Urbanisme-Lancement de la consultation de bureaux d'études - Décision modificative n°3 - Décision modificative n°4 - Demande d'emprunt de 1000000 € pour le financement du restaurant scolaire - Bail commercial consenti à la société Le Clarange-renouvellement - Revalorisation de l'indemnité de gardiennage de l'église - Accord de principe séjour "Air et Eau" à Bosc-Féré 2010 - Accord de principe projet musique 2010 - Accord de principe classe de mer à Angoulins 2010.
Compte rendu

Séance du jeudi 24 septembre 2009

Modification des statuts de la Communauté de communes - Lancement de la consultation pour l'achat du mobilier pour le restaurant scolaire - Poste d'adjoint d'animation de 2ème classe faisant office d'ATSEM-Diminution de la durée hebdomadaire de service.
Compte-rendu

Séance du mardi 30 juin 2009

Décision modificative numéro 2 - Modification de la liste des subventions aux associations - Aménagement RD 313-Lot 1 Voirie Assainissement-Entreprise VIAFRANCE Normandie-Avenant1 - Aménagement RD 313-Lot 2 Signalisation-Entreprise LASER Equipement-Avenant1 - Lancement de la consultation pour l'aménagement de la Réserve Incendie St Nicolas - Modification du Règlement Intérieur du Restaurant scolaire : prélèvement automatique et gestion des impayés - Ecole maternelle-Classe de découverte 2010-Accord de principe - Demande de subvention au Conseil Général pour le renouvellement du mobilier dans une classe de CP de l'école élémentaire.
Compte-rendu

Séance du mardi 5 mai 2009

Délibération rectificative du budget primitif - Occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication-Fixation de la redevance - Modification de la rétrocession des équipements communs Zolli - Communication des documents administratifs-Frais de reproduction et d'envoi - Contrats d'assurance des risques statutaires - Tarifs de rémunération des études surveillées - Frais de déplacements des bénévoles - Mandat à avocat pour représentation en justice.
Compte-rendu

Séance du mardi 17 mars 2009

Remboursement anticipé de la FCTVA - Convention de mandat et de financement pour l'aménagement de sécurité du RD 313 (2ème phase) - Compte administratif - Compte de gestion - Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2008 - Fixation des taux d'imposition 2009 - Budget primitif 2009 - Emprunt pour l'investissement 2009 - Modification des statuts, articles 6 et 15 de la SEM-EAD - Indemnité représentative de logement aux instituteurs non logés.
Compte-rendu

Séance du mardi 17 février 2009

Accord de principe du projet musique à l'école élémentaire - Approbation pour l'adhésion de l'ancien syndicat d'Evreux Ouest au S.E.R.P.N. - R.D 313 éclairage public deuxième tranche - Renforcement électrique au Fond-du-Val - Renforcement électrique rue de La Marouse - Régime indemnitaire applicable aux agents des services de la collectivité - Restaurant scolaire : proposition d'avenant No 3 au contrat de maîtrise d'oeuvre - Autorisation d'ouvrir une ligne de trésorerie - Subventions aux associations.
Compte-rendu