Conseils municipaux 2010

Séance du mardi 30 novembre 2010

Exercice du droit de préemption urbain : délégation ponctuelle à la Communauté de communes de Bourgtheroulde-Infreville, Maison Vassout, 12 rue du Maréchal Leclerc - Création de 6 postes d'agents recenseurs - Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention - Bibliothèque municipale-Désherbage 2010 - Bibliothèque municipale-Création d'une régie de recettes temporaire du 1er au 4 décembre 2010 - Modification du régime du compte épargne temps - Projet de réhabilitation des mares du Roumois.
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Séance du jeudi 30 septembre 2010

Décision modificative No 3 concernant le budget 2010 - Proposition de rétrocession de la voirie et des espaces communs de la résidence "Les Genêts" dans le domaine communal - Projets d'aménagement du centre bourg sur la propriété section F No 246, 294 et 468, rue René-Grouvel.
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Séance du jeudi 8 juillet 2010

Bail commercial - Subvention supplémentaire pour l'école des jeunes sapeurs-pompiers de Bourgtheroulde/Boissey-le-Chatel - Modification du réglement et des tarifs pour la location des salles communales - Dénonciation de la convention scolaire avec Bosnormand - Construction d'un préau à l'école élémentaire : autorisation donnée au maire pour déposer un permis de construire - Ecole élémentaire : don de manuels scolaires - Indemnité représentative de logement aux instituteurs non logés - Création d'un poste d'ATSEM première classe - Décision modificative No 2 suite à une annulation de location de salle.
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Séance du mardi 27 avril 2010

Demande de subvention au Conseil général pour le renouvellement du mobilier dans une classe de l'école élémentaire - Acquisition terrain Delapille 55 Rue du Froc Duhamel - Désaffectation et déclassement d'un bien du domaine public communal-Propriété Jacquet 2 Rue René Grouvel - Décision modificative n°1 - Lancement de consultations-Aménagements de voirie - Lancement de consultations-Investissements sur les bâtiments communaux - Etablissement de la liste des tombes en état d'abandon devant être reprises par la commune-Lancement de la consultation pour la reprise matérielle des concessions.
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Séance du mardi 30 mars 2010

SIEGE éclairage public Rue René Grouvel - SIEGE éclairage public Les Fiefs + Chemin de la Forêt - SIEGE éclairage public Boscherville + Lourée + Jonchée - SIEGE éclairage public Horloges + SIEGE renforcement Chemin de la Bissonnière - Compte administratif 2009 - Compte de gestion 2009 - Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2009 - Fixation des taux d'imposition 2010 - Budget 2010 - Cimetière communal-projet d'agrandissement et demande d'autorisation préfectorale pour l'extension - Location salle communale - Création de poste ATSEM principal 2ème classe.
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Séance du jeudi 4 février 2010

Subventions aux associations - Demande de subvention au Conseil général au titre de la répartition du produit des amendes de police pour la création d'une aire de stationnement - Instauration du compte épargne temps.
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