• Liste délibérations
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• Procès verbal

• Liste délibérations

• Procès verbal

• 45/2022 : Délégation de signature expresse pour délivrer un certificat d’urbanisme et répondre à une déclaration d’intention d’aliéner concernant M. le Maire : Approuvé

Liste délibérations

• Procès verbal du conseil municipal du 11 juillet 2022

Procès verbal

• FOR&TEC comblement marnière : autorisation donnée au maire de signer l’avenant n°1 pour le devis F27090-5
• Lease Protect / vidéoprotection : autorisation donnée au maire de signer le devis pour la prestation de service de vidéoprotection 
• Cession amiable terrain cadastré C1367 carrefour chemin du Bas Boscherville et rue de Bourgtheroulde
• Délibération portant création de 2 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité 
• Création de poste adjoint technique territorial
• Délibération autorisant M. le Maire à donner mandat au centre de gestion de l’Eure pour le lancement de la procédure de mise en concurrence dans le domaine de protection sociale complémentaire et de prévoyance
• Participation communale acquisition robots tondeuses des particuliers de Bosroumois
• Participation communale aux frais de collecte des déchets verts des particuliers de Bosroumois
• Subventions aux associations 2022 – Modifications
• Garantie du prêt souscrit par la SILOGE – Macrolot A Tranche 1 rue des Agapanthes
• Travaux SIEGE les Nouettes Tranche 2 – Annule et remplace la délibération n° 52/2019
• Travaux SIEGE chemin de la Petite Rue

En savoir +

• Modification simple du PLU de Bosc Roger en Roumois, commune déléguée de Bosroumois – Sollicitation de la communauté de communes Roumois Seine
• Acquisition amiable de la propriété F496 sise 6 rue de la Croix du Gland
• Acquisition amiable des 3 parcelles sises 22 rue de la Croix du Gland
• Convention entre la commune de Bosroumois et la communauté de communes Roumois Seine pour la prestation de restauration des enfants du centre de loisirs
• Convention entre la commune de Bosroumois et la communauté de communes Roumois Seine pour l’occupation des locaux communaux liés au fonctionnement des accueils de loisirs
• Approbation du compte de gestion 2021 du Trésor Public
• Approbation du compte administratif 2021
• Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2021
• Fixation des taux d’imposition 2022
• Budget 2022
• Marnière chemin du Lourée – SDP complémentaires, forages d’évent et comblement – Demande de subventions
• Travaux SIEGE éclairage public chemin piéton RD 313

En savoir +

• Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (G.N.A.U.) – Conditions générales d’utilisation (C.G.U.)
• Acquisition amiable d’un extrait de la parcelle F391p rue des Canadiens
• Acquisition amiable de la parcelle F506 rue des Canadiens
• Intégration au domaine public de la voirie du lotissement les Saules
• Intégration au domaine public de la voirie du lotissement rue des Hêtres
• Intégration au domaine public de la voirie du lotissement la Pommeraie
• Intégration au domaine public de la voirie du lotissement le Clos Robin
• Intégration au domaine public de la voirie du lotissement les Jardins
• Intégration au domaine public de la voirie du lotissement les Trois Cornets
• Intégration au domaine public de la voirie du lotissement la Gaubaudière
• Intégration au domaine public de la voirie du lotissement les Charmilles
• Débat sur la protection sociale complémentaire des agents
• Adoption du rapport de la CLECT du 18 janvier 2022
• Approbation des attributions de compensation provisoires 2022
• Gestion des populations de chats errants – Convention à passer avec le CAPPA du Neubourg – Approbation
• Débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2022 : Rapport d’Orientation Budgétaire
• Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
• Approbation du projet d’aménagement d’un chemin piéton entre le carrefour des Genêts et l’entreprise de couverture direction Grand Bourgtheroulde – Autorisation au Maire de solliciter toute subvention – Approbation du plan de financement
• Schéma communal de défense extérieure contre l’incendie – Mise en conformité du réseau de DECI – Autorisation au Maire de solliciter toute subvention – Approbation du plan de financement
• Subventions aux associations 2022

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• Modifications des contrats de location des salles municipales
• Création d’un emploi à temps complet d’adjoint administratif territorial à compter du 01/01/2022
• Organisation du temps de travail au sein de la commune de Bosroumois
• Révision des tarifs municipaux – Tarifs 2022
• Approbation du projet d’aménagement d’un chemin piéton entre le carrefour des Genêts et l’entreprise de couverture direction Grand Bourgtheroulde – Autorisation au Maire de solliciter toute subvention – Approbation du plan de financement
• Développement de la communication numérique et dématérialisation de l’affichage – Autorisation au Maire de solliciter toute subvention – Approbation du plan de financement
• Travaux de rénovation énergétique de la mairie – Autorisation au Maire de solliciter toute subvention – Approbation du plan de financement

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• Acquisition amiable de la parcelle B483 rue de Marouse et conclusion d’un bail rural pour son exploitation
• Autorisation de convention d’occupation temporaire du 1 rue René Grouvel – Fixation du tarif
• Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de l’année 2020
• Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif de l’année 2020
• Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de l’année 2020
• Approbation du rapport d’activité 2020 de la Communauté de communes Roumois Seine
• Admissions en non-valeur pour l’exercice 2021
• Restauration de registres de l’état civil – Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

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• Mise à jour du tableau des effectifs
• Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG de l’Eure
• Convention d’adhésion au service médecine du CDG de l’Eure – Autorisation
• Service mutualisé : mise à disposition d’un référent signalement – Adhésion
• Modalités de mise en oeuvre du télétravail
• Nature et durée des autorisations spéciales d’absences
• Accord de principe sur le fonds de concours intercommunal
• Garantie des emprunts SILOGE – Accord de principe
• Affaissement de voirie – Investigations curage puits – Demande de subventions
• Liste des subventions aux associations – Modifications

En savoir +

• Autorisation au Maire de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre pour le projet d’extension de l’école maternelle
• Convention d’occupation temporaire d’un terrain communal résidence du Vieux Chêne
• Autorisation au Maire de procéder au bornage de parcelles
• Création d’emplois d’agents recenseurs
• Création d’un emploi à temps non complet d’agent d’animation du temps du midi
• Modification siège bureau de vote Bosnormand
• Modification du contrat de location de la salle Marie Depierre
• Garantie des emprunts SILOGE – Accord de principe
• Liste des subventions aux associations – Modifications
• Affaissement de voirie – Investigations – Demande de subventions 

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• Contrat de bail d’habitation pour le logement 95, rue de Marouse
• Délibération portant création de 2 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité – Article 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
• Restauration de registres de l’état civil – Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
• Acquisition et pose d’hydrants pour mise en conformité partielle de notre réseau de Défense Extérieure Contre l’Incendie – Autorisation au Maire de solliciter toute subvention – Approbation du plan de financement
• Demande d’avis sur le patrimoine cessible d’EBS HABITAT dans le cadre de sa convention d’utilité sociale 2021-2027
• Projet éolien de la Ferme Eolienne du Torpt – Avis dans le cadre de l’enquête publique sur la demande d’autorisation d’exploiter

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• Engagement d’une procédure de modification statutaire – Transfert de la compétence « Organisation de la mobilité »
• Approbation du compte de gestion 2020 du Trésor Public
• Approbation du compte administratif 2020
• Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2020
• Fixation des taux d’imposition 2021
• Budget 2021

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• Adoption du rapport de la CLECT du 5 janvier 2021
• Approbation des attributions de compensation provisoires 2021
• Engagement d’une procédure de modification statutaire pour Roumois Seine – Transfert de compétence « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes » – Modification de dénomination des compétences optionnelles
• Elaboration d’un pacte de gouvernance entre la Communauté de communes Roumois Seine et ses communes membres – Prise d’acte du projet de charte de gouvernance
• Débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2021
• Subventions aux associations 2021

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• Adhésion au groupement d’achats d’énergie électrique coordonné par le SIEGE
• Contrats d’assurance des risques statutaires
• Adoption du rapport de la CLECT du 28 octobre 2020
• Révision des tarifs municipaux-Tarifs 2021
• Approbation du projet d’extension de l’école maternelle
• Autorisation au Maire de solliciter toute subvention
• Approbation du plan de financement
• Travaux SIEGE éclairage public isolé place Jean Guenier
• Fusion par voie d’absorption entre SECOMILE et EURE HABITAT.

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Marché 2019/01 « Rénovation thermique, mise aux normes et extension de l’école René Bellanger » :

• Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n° 3 pour le lot 10 Electricité
• Convention de prestation de service pour le contrôle et l’entretien des hydrants avec le SERPN
• Schéma communal de défense extérieure contre l’incendie
• ransfert obligation rachat fin portage EPFN entre Roumois Seine et la commune de Bosroumois
• Rachat de terrains à l’EPF Normandie
• Dénomination de voies publiques
• Création de 7 emplois d’agents recenseurs
• Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
• Représentant de la commune de Bosroumois au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
• Désignation d’un délégué au sein du Syndicat « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)
• Désignation d’un délégué pour siéger à l’Amicale du Personnel Communal
• Formation des élus – Acquisition matériel informatique adapté handicaps « ECTOR » pour les écoles
• Autorisation au Maire de solliciter toute subvention-Approbation du plan de financement
• Projet vidéo surveillance urbaine-Autorisation au Maire de solliciter toute subvention
• Approbation du plan de financement
• Travaux SIEGE renforcement de réseaux chemin de la petite rue

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• Délibération désignant les membres de la Commission d’Appel d’Offres
• Constitution des nouvelles commissions communales des impôts directs
• Liste de présentation des commissaires
• Délibération désignant les délégués pour siéger au S.E.R.P.N.
• Délibération désignant les délégués pour siéger au S.I.E.G.E.
• Délibération désignant les délégués pour siéger au S.A.E.U.
• Délibération désignant les représentants de Bosroumois auprès d’Eure Aménagement DéveloppementDélibération désignant les représentants de Bosroumois auprès de la SECOMILE
• Délibération désignant le délégué de Bosroumois auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS)
• Désignation du correspondant défense
• Débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2020
• Acquisition du mobilier pour l’extension de l’école élémentaire
• Autorisation au Maire de solliciter toute subvention
• Approbation du plan de financement
• Subventions aux associations 2020
• Convention d’adhésion au service médecine du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-Autorisation

Election du maire

• Création des postes d’adjoints
• Election des adjoints au maire
• Election des maires délégués
• Lecture de la charte de l’élu local
• Délégations consenties au maire par le conseil municipal
• Indemnités de fonction du maire et des adjoints
• Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS et élection des administrateurs
• Création des commissions municipales

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• Suppressions de postes permanents au sein de Bosroumois
• Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)
• Refus d’adoption du rapport de la CLECT du 27/01/2020
• Avis sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail alimentaire accordées par le Maire pour l’année 2020
• Refus d’approbation des attributions de compensation provisoires 2020
• Autorisation de supprimer des documents du fond de la bibliothèque municipale de Bosroumois

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