Urbanisme

Retrouvez les informations utiles pour préparer vos projets de construction, d’aménagement ou de travaux à Bosroumois.

Vos démarches d’urbanisme

Avant de déposer une demande, il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître les règles applicables à votre terrain et à votre projet.

Selon la nature des travaux, une autorisation peut être nécessaire.

Consultation des règles d’urbanisme

Dépôt en ligne des demandes d’urbanisme

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable maison individuelle / annexes

Permis de construire maison individuelle / annexes

Permis de construire hors maison individuelle

Permis d’aménager

Permis de démolir

Notice explicative urbanisme

Déclaration d’ouverture de chantier

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Préparer votre demande

Un dossier complet permet de faciliter l’instruction de votre demande. Pensez à vérifier les pièces attendues avant le dépôt.

Identifier la nature de votre projet

Consulter les règles applicables

Préparer les plans et justificatifs nécessaires

Déposer votre dossier selon les modalités indiquées

Attendre l’autorisation avant de commencer les travaux

CONTACTER LA MAIRIE

MAIRIE DE BOSROUMOIS

HORAIRES D’OUVERTURE

  • Lundi, mardi, vendredi :
    08h30–12h00 et 14h00–17h00
    Mercredi : 08h30–12h00
    Jeudi : 08h30–12h00 et 14h00–19h00
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Mairie de Bosroumois
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