L’assainissement permet de collecter, contrôler et traiter les eaux usées afin de préserver la santé publique, les milieux naturels et la qualité de l’eau.
À Bosroumois, les questions liées à l’assainissement relèvent de la Communauté de Communes Roumois Seine. Selon la localisation de l’habitation, le logement peut dépendre de l’assainissement collectif ou de l’assainissement non collectif.
Assainissement collectif
L’assainissement collectif concerne les habitations raccordées au réseau public de collecte des eaux usées.
Les eaux usées provenant des logements sont collectées puis acheminées vers les équipements de traitement adaptés. Ce système permet d’éviter les rejets directs dans le milieu naturel et de garantir une gestion plus sécurisée des eaux domestiques.
Depuis le 1er janvier 2023, la société SAUR est le délégataire unique pour l’assainissement des eaux usées sur le territoire de la Communauté de Communes Roumois Seine. En cas de problème sur le réseau, un numéro d’astreinte est mis à disposition.
Raccordement au réseau
Lorsqu’un logement est situé dans un secteur desservi par l’assainissement collectif, le raccordement au réseau peut être nécessaire ou obligatoire selon la situation.
Les habitants concernés doivent se rapprocher du service assainissement pour connaître les démarches à effectuer, les formulaires à compléter, les pièces à fournir et les modalités techniques à respecter.
Une demande de raccordement doit être préparée avant la réalisation des travaux afin de s’assurer que le branchement respecte les règles applicables.
Contrôle lors d’une vente
Dans le cadre d’une vente immobilière, un contrôle de l’installation d’assainissement peut être exigé. Pour l’assainissement collectif, Roumois Seine recommande de faire la demande de contrôle suffisamment tôt, idéalement au moins deux mois avant la signature du compromis.
Cette anticipation permet de limiter les difficultés administratives au moment de la vente.
Assainissement non collectif
L’assainissement non collectif concerne les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau public. Elles disposent alors de leur propre installation de traitement des eaux usées.
Ce type d’installation doit respecter des règles précises afin d’éviter les pollutions, les nuisances et les risques sanitaires. Le service compétent peut accompagner les propriétaires dans les démarches, les contrôles et les informations réglementaires.
Ruissellement et eaux pluviales
Le ruissellement est également un enjeu important pour la commune et le territoire. Lors de fortes pluies, l’eau peut s’écouler sur les voiries, les parcelles, les fossés ou les propriétés privées.
Une bonne gestion des eaux pluviales permet de limiter les risques d’inondation, d’érosion, de dégradation des routes et de pollution des milieux naturels.
Chaque projet d’aménagement doit prendre en compte cette question dès le départ, notamment lorsqu’il imperméabilise une surface ou modifie l’écoulement naturel de l’eau.
Il est recommandé de :
- limiter l’imperméabilisation des sols ;
- conserver des espaces végétalisés ;
- préserver les haies, fossés et zones d’infiltration ;
- éviter les rejets d’eau vers les propriétés voisines ;
- entretenir les dispositifs privés d’évacuation ou d’infiltration ;
- vérifier les règles d’urbanisme avant tout aménagement.
Avant d’engager des travaux
Avant de réaliser un raccordement, une modification d’installation, une division de terrain ou un aménagement susceptible d’avoir un impact sur les eaux usées ou pluviales, il est conseillé de contacter le service assainissement ou la mairie.
Cela permet de vérifier :
- si le logement relève de l’assainissement collectif ou non collectif ;
- si un formulaire doit être déposé ;
- si un contrôle est nécessaire ;
- si le projet nécessite une autorisation d’urbanisme ;
- si des prescriptions techniques doivent être respectées ;
- si le projet a un impact sur le ruissellement ou les eaux pluviales.
Informations pratiques
Service Assainissement – Communauté de Communes Roumois Seine
Téléphone : 02 35 87 63 42
E-mail : assainissement@roumoiseine.fr
Astreinte SAUR en cas de problème sur le réseau d’eaux usées :
02 50 72 40 09
Service Ruissellement – Roumois Seine
Contact : 02 35 87 63 42
E-mail : t.faucon@roumoiseine.fr