Assainissement et Ruissellement

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Dans le cadre d’une uniformisation des pratiques au sein du service assainissement collectif, plusieurs décisions ont été prises par le Conseil communautaire :

  • Le règlement du service a été mis à jour.
  • L’application d’une Participation Forfaitaire Assainissement Collectif (PFAC) de 4 000 € a été décidée.
  • Obligation de contrôle des raccordements en partie privée au réseau d’assainissement collectif préalablement à toute vente généralisée au prix de 170 €.

Les documents mis à jour sont disponibles ci-dessous et pour toute information, je vous invite à contacter le service assainissement de Roumois Seine : 02.35.87.63.42 ou assainissement@roumoiseine.fr

Règlement service Assainissement collectif

Demande contrôle raccordement AC