• Acquisition amiable de la parcelle B483 rue de Marouse et conclusion d’un bail rural pour son exploitation
• Autorisation de convention d’occupation temporaire du 1 rue René Grouvel – Fixation du tarif
• Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de l’année 2020
• Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif de l’année 2020
• Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de l’année 2020
• Approbation du rapport d’activité 2020 de la Communauté de communes Roumois Seine
• Admissions en non-valeur pour l’exercice 2021
• Restauration de registres de l’état civil – Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

En savoir +

• Mise à jour du tableau des effectifs
• Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG de l’Eure
• Convention d’adhésion au service médecine du CDG de l’Eure – Autorisation
• Service mutualisé : mise à disposition d’un référent signalement – Adhésion
• Modalités de mise en oeuvre du télétravail
• Nature et durée des autorisations spéciales d’absences
• Accord de principe sur le fonds de concours intercommunal
• Garantie des emprunts SILOGE – Accord de principe
• Affaissement de voirie – Investigations curage puits – Demande de subventions
• Liste des subventions aux associations – Modifications

En savoir +

• Autorisation au Maire de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre pour le projet d’extension de l’école maternelle
• Convention d’occupation temporaire d’un terrain communal résidence du Vieux Chêne
• Autorisation au Maire de procéder au bornage de parcelles
• Création d’emplois d’agents recenseurs
• Création d’un emploi à temps non complet d’agent d’animation du temps du midi
• Modification siège bureau de vote Bosnormand
• Modification du contrat de location de la salle Marie Depierre
• Garantie des emprunts SILOGE – Accord de principe
• Liste des subventions aux associations – Modifications
• Affaissement de voirie – Investigations – Demande de subventions 

En savoir +

• Contrat de bail d’habitation pour le logement 95, rue de Marouse
• Délibération portant création de 2 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité – Article 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
• Restauration de registres de l’état civil – Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
• Acquisition et pose d’hydrants pour mise en conformité partielle de notre réseau de Défense Extérieure Contre l’Incendie – Autorisation au Maire de solliciter toute subvention – Approbation du plan de financement
• Demande d’avis sur le patrimoine cessible d’EBS HABITAT dans le cadre de sa convention d’utilité sociale 2021-2027
• Projet éolien de la Ferme Eolienne du Torpt – Avis dans le cadre de l’enquête publique sur la demande d’autorisation d’exploiter

En savoir +

• Engagement d’une procédure de modification statutaire – Transfert de la compétence « Organisation de la mobilité »
• Approbation du compte de gestion 2020 du Trésor Public
• Approbation du compte administratif 2020
• Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2020
• Fixation des taux d’imposition 2021
• Budget 2021

En savoir +

• Adoption du rapport de la CLECT du 5 janvier 2021
• Approbation des attributions de compensation provisoires 2021
• Engagement d’une procédure de modification statutaire pour Roumois Seine – Transfert de compétence « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes » – Modification de dénomination des compétences optionnelles
• Elaboration d’un pacte de gouvernance entre la Communauté de communes Roumois Seine et ses communes membres – Prise d’acte du projet de charte de gouvernance
• Débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2021
• Subventions aux associations 2021

En savoir +

• Adhésion au groupement d’achats d’énergie électrique coordonné par le SIEGE
• Contrats d’assurance des risques statutaires
• Adoption du rapport de la CLECT du 28 octobre 2020
• Révision des tarifs municipaux-Tarifs 2021
• Approbation du projet d’extension de l’école maternelle
• Autorisation au Maire de solliciter toute subvention
• Approbation du plan de financement
• Travaux SIEGE éclairage public isolé place Jean Guenier
• Fusion par voie d’absorption entre SECOMILE et EURE HABITAT.

• Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n° 3 pour le lot 10 Electricité
• Convention de prestation de service pour le contrôle et l’entretien des hydrants avec le SERPN
• Schéma communal de défense extérieure contre l’incendie
• ransfert obligation rachat fin portage EPFN entre Roumois Seine et la commune de Bosroumois
• Rachat de terrains à l’EPF Normandie
• Dénomination de voies publiques
• Création de 7 emplois d’agents recenseurs
• Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
• Représentant de la commune de Bosroumois au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
• Désignation d’un délégué au sein du Syndicat « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)
• Désignation d’un délégué pour siéger à l’Amicale du Personnel Communal
• Formation des élus – Acquisition matériel informatique adapté handicaps « ECTOR » pour les écoles
• Autorisation au Maire de solliciter toute subvention-Approbation du plan de financement
• Projet vidéo surveillance urbaine-Autorisation au Maire de solliciter toute subvention
• Approbation du plan de financement
• Travaux SIEGE renforcement de réseaux chemin de la petite rue

• Délibération désignant les membres de la Commission d’Appel d’Offres
• Constitution des nouvelles commissions communales des impôts directs
• Liste de présentation des commissaires
• Délibération désignant les délégués pour siéger au S.E.R.P.N.
• Délibération désignant les délégués pour siéger au S.I.E.G.E.
• Délibération désignant les délégués pour siéger au S.A.E.U.
• Délibération désignant les représentants de Bosroumois auprès d’Eure Aménagement DéveloppementDélibération désignant les représentants de Bosroumois auprès de la SECOMILE
• Délibération désignant le délégué de Bosroumois auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS)
• Désignation du correspondant défense
• Débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2020
• Acquisition du mobilier pour l’extension de l’école élémentaire
• Autorisation au Maire de solliciter toute subvention
• Approbation du plan de financement
• Subventions aux associations 2020
• Convention d’adhésion au service médecine du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-Autorisation

• Création des postes d’adjoints
• Election des adjoints au maire
• Election des maires délégués
• Lecture de la charte de l’élu local
• Délégations consenties au maire par le conseil municipal
• Indemnités de fonction du maire et des adjoints
• Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS et élection des administrateurs
• Création des commissions municipales

• Suppressions de postes permanents au sein de Bosroumois
• Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)
• Refus d’adoption du rapport de la CLECT du 27/01/2020
• Avis sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail alimentaire accordées par le Maire pour l’année 2020
• Refus d’approbation des attributions de compensation provisoires 2020
• Autorisation de supprimer des documents du fond de la bibliothèque municipale de Bosroumois