- Adhésion au groupement d’achats d’énergie électrique coordonné par le SIEGE
- Contrats d’assurance des risques statutaires
- Adoption du rapport de la CLECT du 28 octobre 2020
- Révision des tarifs municipaux-Tarifs 2021
- Approbation du projet d’extension de l’école maternelle
- Autorisation au Maire de solliciter toute subvention
- Approbation du plan de financement
- Travaux SIEGE éclairage public isolé place Jean Guenier
- Fusion par voie d’absorption entre SECOMILE et EURE HABITAT.
Marché 2019/01 « Rénovation thermique, mise aux normes et extension de l’école René Bellanger » :
- Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n° 3 pour le lot 10 Electricité
- Convention de prestation de service pour le contrôle et l’entretien des hydrants avec le SERPN
- Schéma communal de défense extérieure contre l’incendie
- ransfert obligation rachat fin portage EPFN entre Roumois Seine et la commune de Bosroumois
- Rachat de terrains à l’EPF Normandie
- Dénomination de voies publiques
- Création de 7 emplois d’agents recenseurs
- Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
- Représentant de la commune de Bosroumois au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
- Désignation d’un délégué au sein du Syndicat « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)
- Désignation d’un délégué pour siéger à l’Amicale du Personnel Communal
- Formation des élus – Acquisition matériel informatique adapté handicaps « ECTOR » pour les écoles
- Autorisation au Maire de solliciter toute subvention-Approbation du plan de financement
- Projet vidéo surveillance urbaine-Autorisation au Maire de solliciter toute subvention
- Approbation du plan de financement
- Travaux SIEGE renforcement de réseaux chemin de la petite rue
- Création d’un poste d’attaché principal
- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
- Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe
- Création d’un poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Exonération de loyers des locaux commerciaux communaux pour 2 mois
- Approbation du compte de gestion 2019 du Trésor Public
- Approbation du compte administratif 2019
- Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2019
- Fixation des taux d’imposition 2020 – Budget 2020
- Autorisation au Maire de signer la convention de remboursement pour les commandes de masques dans le cadre du Covid-19
- Délibération désignant les membres de la Commission d’Appel d’Offres
- Constitution des nouvelles commissions communales des impôts directs
- Liste de présentation des commissaires
- Délibération désignant les délégués pour siéger au S.E.R.P.N.
- Délibération désignant les délégués pour siéger au S.I.E.G.E.
- Délibération désignant les délégués pour siéger au S.A.E.U.
- Délibération désignant les représentants de Bosroumois auprès d’Eure Aménagement DéveloppementDélibération désignant les représentants de Bosroumois auprès de la SECOMILE
- Délibération désignant le délégué de Bosroumois auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS)
- Désignation du correspondant défense
- Débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2020
- Acquisition du mobilier pour l’extension de l’école élémentaire
- Autorisation au Maire de solliciter toute subvention
- Approbation du plan de financement
- Subventions aux associations 2020
- Convention d’adhésion au service médecine du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-Autorisation
Election du maire
- Création des postes d’adjoints
- Election des adjoints au maire
- Election des maires délégués
- Lecture de la charte de l’élu local
- Délégations consenties au maire par le conseil municipal
- Indemnités de fonction du maire et des adjoints
- Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS et élection des administrateurs
- Création des commissions municipales
- Suppressions de postes permanents au sein de Bosroumois
- Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)
- Refus d’adoption du rapport de la CLECT du 27/01/2020
- Avis sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail alimentaire accordées par le Maire pour l’année 2020
- Refus d’approbation des attributions de compensation provisoires 2020
- Autorisation de supprimer des documents du fond de la bibliothèque municipale de Bosroumois
