COVID 19 : Nous respectons toutes les réglementations en vigueur au sein de notre Mairie – Port du masque obligatoire

Papiers à conserver

Assurance, banque, famille, impôts, logement, santé, travail, voiture… Combien de temps garder vos papiers ? Pour en savoir plus, le portail www.service-public.fr fait le point sur les différentes durées de conservation des papiers. Ces durées de conservation varient en effet selon la nature du document. En matière civile, le délai de droit commun pour agir […]