Principe de la déclaration préalable de travaux
Principe de la demande de permis de construire
Fiche d'aide pour le calcul de la surface au plancher et de la surface fiscale
Demande de certificat d'urbanisme
Déclaration préalable
Déclaration préalable de maisons et annexes
Déclaration préalable de division de terrain sans partie commune
Demande de permis de construire
Demande de permis de construire pour maison individuelle et ses annexes
Demande de permis d'aménager
Annexe autres demandeurs
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Demande de permis de démolir
Coordonnées
Mairie de Bosroumois
Place Jean-Guenier
Bosc-Roger-en-Roumois
27670 BOSROUMOIS
Tél. 02.32.96.97.50
Horaires d’ouverture
Lundi, Mardi et Vendredi :
08:30 – 12:00 /14:00 – 17:00
Mercredi : 08:30 – 12:00
Jeudi : 08:30 – 12:00 / 14:00 – 19:00
Samedi et Dimanche : Fermé
Coordonnées
Mairie
Place Jean-Guenier
Bosc-Roger-en-Roumois
27670 BOSROUMOIS
Tél. 02.32.96.97.50
Horaires d’ouverture
Lundi, Mardi et Vendredi :
08:30 – 12:00 /14:00 – 17:00
Mercredi : 08:30 – 12:00
Jeudi : 08:30 – 12:00 / 14:00 – 19:00
Samedi et Dimanche : Fermé
© COPYRIGHT 2021 Mairie Bosroumois | TOUS DROITS RESERVES | REALISATION HTAG | MENTIONS LEGALES | POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ