Formalités administratives

Vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales ou demander un document administratif ?
Vous trouverez ici les renseignements pratiques nécessaires à la réalisation de vos démarches :

Carte nationale d'identité
Passeport
Autorisation de sortie du territoire
Extrait de casier judiciaire
Extrait d'acte naissance, mariage, décès
Etrangers (toutes formalités)
Recensement des jeunes

Parcours de Citoyenneté 

3 étapes sont obligatoires: 

  • l’enseignement de défense en classes de 3ème et 1ère
  • le recensement à 16 ans en mairie
  • la Journée Défense et Citoyenneté

Ce parcours est obligatoire pour passer vos examens (BAC, CAP, permis de conduire …) et vos concours (fonction publique, grandes écoles …). 

recensemment

En savoir +

Carte d'électeur
Certificat de vie commune
Carte grise

Évolution de la Carte Grise : Actualités pour 2023

Le certificat d’immatriculation, anciennement connu sous le nom de carte grise, possède à présent une plateforme officielle réservée à toutes les démarches relatives : https://immatriculation.ants.gouv.fr/.

En effet, la procédure, anciennement exécutée en préfecture, a été complètement numérisée et requiert désormais une démarche en ligne. Néanmoins, les individus éprouvant des difficultés à suivre les étapes de cette procédure sur le site de l’ANTS peuvent se tourner vers les centres France Service. Ces centres d’accompagnement, institués par l’État en réponse à la numérisation d’une portion substantielle de ses services, vous assistent dans toutes vos formalités administratives. Ainsi, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement gratuit pour toutes vos demandes concernant les démarches carte grise.


L’année 2023 verra une mutation du prix global, car le seuil de malus environnemental est réduit. Par conséquent, si votre véhicule dépasse ce seuil en termes de pollution, le coût de votre carte grise en sera impacté. Il est aussi pertinent de prendre en compte le changement des taxes locales, qui peut être appliqué dans votre région. En outre, avant toute acquisition, il est essentiel de vérifier l’historique de votre prochaine voiture. Vous pouvez effectuer une recherche sur le site historique-vehicule.net. Pour simplifier davantage la procédure sur son site, l’ANTS propose également des vidéos explicatives, telles que celle-ci : Vidéo ANTS

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:

 Attention aux arnaques, il existe des sites frauduleux qui font payer les demandes de certificat d’immatriculation à un coût plus onéreux. Pour plus d’informations et pour connaître le vrai coût d’une carte grise, vous pouvez vous référer à ce guide: quel est le vrai prix d’une carte grise ?

Retrouvez les étapes à suivre en cas de perte de certificat d’immatriculation : démarches carte grise.

carte grise

En savoir +

NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion. 

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Perte ou vol de papiers
Aides de l'ANAH

 

Les aides de l’ANAH évoluent en 2023

Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l’Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d’obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d’une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2023 et le budget élargi.

France connect

FranceConnect est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s’identifier auprès de différents services en ligne de l’administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d’identité numérique. Il vise à faciliter l’accès aux services publics en ligne et à renforcer la sécurité des transactions en ligne.

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités

Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d’infos sur upenergie)
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt (exemple : un credit sans justificatif) pour financer le reste de vos travaux.

Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.

https://monprojet.anah.gouv.fr/

Se prémunir contre les fraudes

Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage.

De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics.

Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial – https://france-renov.gouv.fr/fraudes