Après dépôt du dossier, la mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d’instruction de votre demande et les conditions dans lesquelles il peut être modifié. Dans le 1er mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle d’une pièce manquante peut vous être notifiée. Les délais d’instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent plus dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions. Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. Il n’est donc pas utile de solliciter la mairie ou les services instructeurs pour s’inquiéter de l’avancement du dossier. Dans la majorité des cas, le maire est le responsable de la décision. C’est donc prioritairement à la mairie que vous devez vous adresser pour toute demande de renseignement.
Notice explicative
Principe de la déclaration préalable de travaux
Principe de la demande de permis de construire
Fiche d'aide pour le calcul de la surface au plancher et de la surface fiscale
Demande de certificat d'urbanisme
Annexe autres demandeurs
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Coordonnées
Mairie de Bosroumois
Place Jean-Guenier
Bosc-Roger-en-Roumois
27670 BOSROUMOIS
Tél. 02.32.96.97.50
Horaires d’ouverture
Lundi, Mardi et Vendredi :
08:30 – 12:00 /14:00 – 17:00
Mercredi : 08:30 – 12:00
Jeudi : 08:30 – 12:00 / 14:00 – 19:00
Samedi et Dimanche : Fermé
Coordonnées
Mairie
Place Jean-Guenier
Bosc-Roger-en-Roumois
27670 BOSROUMOIS
Tél. 02.32.96.97.50
Horaires d’ouverture
Lundi, Mardi et Vendredi :
08:30 – 12:00 /14:00 – 17:00
Mercredi : 08:30 – 12:00
Jeudi : 08:30 – 12:00 / 14:00 – 19:00
Samedi et Dimanche : Fermé
© COPYRIGHT 2021 Mairie Bosroumois | TOUS DROITS RESERVES | HTAG Agence Web Le Havre | MENTIONS LEGALES | POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.
Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.